• Requirement 1      Approbation des fournisseurs / Système de gestion de la qualité

G.M. Précision maintient une Liste de Fournisseurs Approuvés pour ses applications ADD. La mécanique d’approbation des fournisseurs est basée sur des critères de qualification standards pour les industries AAD et incorpore l’examen de différentes données et informations sur le fournisseur.

Le fournisseur doit pouvoir fournir un certificat valide de l’enregistrement de son système de gestion de la qualité à une norme internationalement reconnue telle qu’ISO9001, AS9100, AS9210, ISO17025 ou NADCAP. Une évaluation des risques associés est également réalisée. Si le système de gestion de la qualité du fournisseur n’est pas enregistré à une norme internationale par un registraire reconnu, G.M. Précision Inc. pourrait exiger une évaluation exceptionnelle et spécifique du système (un processus d’audit, par exemple).

Les approbations sont accordées pour une durée n’excédant pas 3 ans. Lorsque l’approbation arrive à échéance, la ré-approbation d’un fournisseur inclut la revue de la performance du fournisseur quant à la :

• Conformité des produits vendus et/ou des services offerts
• Livraison dans les délais prescrits

• Requirement 2      Situations de non-conformité

Si le fournisseur détecte une situation où une exigence de G.M. Précision n’est pas ou ne peut pas être rencontrée (autrement dit, une situation de non-conformité), il doit informer son point de contact chez G.M. Précision sans délai indu et préparer une demande de dérogation ou un rapport de non-conformité de manière documentée.

Le fournisseur n’est pas autorisé à établir lui-même une disposition pour toute situation de non-conformité (i.e. rebut, retravailler, réparer, etc.) sans l’autorisation écrite de G.M. Précision, même pour les rebuts évidents : de plus, les instructions établies en réponse aux demandes de dérogation ou rapports de non-conformité devront être suivies intégralement.

Si une situation de non-conformité est détectée par le fournisseur a posteriori de la livraison de produits ou de l’exécution d’une prestation de services, le fournisseur est tenu de rédiger une lettre de divulgation (ou « disclosure letter ») en incluant suffisamment de données et d’information pour permettre une contingence efficace de la situation par G.M. Précision ou par son client (selon le cas).

• Requirement 3      Certificats de conformité (CofC)

Par défaut, pour toute commande AAD, le fournisseur doit préparer et inclure un certificat de conformité détaillé pour chaque livraison d’un produit ou chaque exécution d’une prestation de service.

Les distributeurs doivent également fournir une copie des certificats obtenus du manufacturier original et incorporer les références de traçabilité complètes à leur propre certificat de conformité.

• Requirement 4      Produits à durée de vie limitée

G.M. Précision se réserve le droit de refuser à la réception (et de retourner au fournisseur) tout produit à durée de vie limitée ayant écoulé plus de 30% de sa durée de vie utile au moment de sa réception chez G.M. Précision.

• Requirement 5      Sous-traitance

L’exécution d’une prestation de services pour une commande AAD doit être réalisée par le fournisseur lui-même; les fournisseurs ne sont pas autorisés à sous-traiter une commande AAD sans l’autorisation écrite de leur point de contact chez G.M. Précision. Par exemple, il n’est pas permis de sous-traiter une activité d’usinage à un autre atelier d’usinage ou de faire réaliser un traitement de surface par une organisation autre que celle à laquelle la commande AAD est adressée.

• Requirement 6      Droit d’accès

Le fournisseur est tenu d’accorder le droit d’accès à ses infrastructures et équipements, de même qu’à ses informations documentées dans la mesure où elles sont pertinentes à la livraison de produits ou à l’exécution d’une prestation de services suite à une commande AAD de G.M. Précision à des représentants :

• De G.M. Précision et de son client
• Des autorités légales et réglementaires applicables

• Requirement 7      Contrôle des informations documentées

Le fournisseur est tenu de sauvegarder et de préserver l’intégrité des informations documentées relatives à la livraison de produits ou à l’exécution d’une prestation de services en lien avec des commandes AAD de G.M. Précision pour une période minimale de 10 ans.

Si des documents pertinents doivent être détruits, le fournisseur doit obtenir l’autorisation préalable de G.M. Précision.

• Requirement 8      Programmes de sensibilisation des employés

Le fournisseur doit sensibiliser périodiquement ses employés pour les sujets suivants :

• Prévention des corps étrangers (F.O.D.)
• Prévention de la contrefaçon
• Contribution à la conformité et à la sécurité des produits/services
• Importance du comportement éthique

• Requirement 9      Notification des changements

Le fournisseur doit informer ou notifier par écrit son point de contact chez G.M. Précision de tout changement pouvant avoir un effet sur la qualité des produits ou des services offerts en lien avec des commandes AAD :

• Déménagement des installations ou des équipements
• Nomination d’un nouveau Représentant de la direction (i.e. responsable qualité)
• Perte d’un certificat d’enregistrement du système de gestion de la qualité
• Modifications apportées à un processus, un produit ou un service AAD

Dans la mesure où ils peuvent affecter directement ou indirectement la qualité des produits AAD fabriqués ou incorporer de nouveaux risques pour les activités de G.M. Précision, les modifications apportées par le fournisseur pourraient devoir être revues et approuvées par des représentants de G.M. Précision (ou de son client).